J.O. 250 du 25 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17724

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 octobre 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)

NOR : AGRA0202157A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2002, le détachement de M. Rioust de Largentaye (Bertrand), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est renouvelé auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions d'administrateur principal à la Commission des Communautés européennes, à compter du 1er octobre 1999, pour une durée de cinq ans.